Avantage fiscal dans l’emploi à domicile :
le crédit d’impôt à 50%
le crédit d’impôt à 50%
Avantage fiscal dans l’emploi à domicile :
le crédit d’impôt à 50%
le crédit d’impôt à 50%
L’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt
Depuis juin 2022, l’Urssaf et la Direction générale des Finances Publiques ont mis en place le service non obligatoire de l’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt (AICI) qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant de votre facture Euro Dom pour les prestations réalisées à votre domicile.
Avec l’Avance immédiate, bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal !
L’Avance immédiate qui vous permet d’économiser 50% sur vos factures immédiatement et de connaître en temps réel votre crédit d’impôt disponible.
Vous n’avez plus d’avance de trésorerie à faire.
Vous déduisez immédiatement votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture. Concrètement, pour une dépense par exemple de 100€ pour des prestations de Ménage à domicile, vous ne payez plus que 50€.
Un service optionnel, gratuit et dématérialisé.
Avec EURO DOM, vous avez ainsi le choix de rester en crédit d’impôt « classique » ou bien de bénéficier du service L’Avance Immédiate de Crédit d’Impôt. Dans les deux cas, nous vous transmettrons comme d’habitude votre attestation fiscale chaque année.
Pour bénéficier du service Avance Immédiate de Crédit d’Impôt il est nécessaire de remplir certaines conditions d’éligibilités. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur son fonctionnement et recevoir notre documentation sur l’AICI.
EURO DOM est une entreprise de services à domicile déclarée auprès de l’État. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% sur le montant des dépenses engagées dans l’année.
Quelles conditions pour en bénéficier?
Pour en bénéficier, il faut être une personne physique ayant son domicile fiscal en France et les prestations de services à domicile doivent être effectuées dans la résidence principale ou secondaire.
Les sommes dépensées au courant de l’année concernée par la déclaration sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt. Les règlements en espèces sont exclus du crédit d’impôt. Seules les sommes étant à votre charge sont prises en compte. Il revient donc de déduire des sommes payées les aides éventuelles perçues comme par exemple l’APA, le complément de libre choix du mode de garde versé par la PAJE pour la garde des enfants, ou encore l’aide financière au titre des services à la personne versée directement ou au moyen du chèque emploi service universel CESU par le comité d’entreprise ou par l’entreprise (si vous financez une partie du CESU vous bénéficiez du crédit d’impôt sur le montant à votre charge).
Plafond global des dépenses
Les dépenses sont retenues dans le calcul du crédit d’impôt dans la limite de 12 000 € par an soit 6000€ de crédit d’impôt. Ce plafond des dépenses peut être majoré de 1 500 € (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €) dans les cas suivants :
- par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée)
- par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
- par ascendant de plus de 65 ans remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
Les prestations de jardinage à domicile sont plafonnées à un montant de 5000 € de dépenses engagées dans l’année à votre domicile.
Le plafond général de tous les avantages fiscaux confondus est de 10 000 euros par année.
Comment fonctionne le crédit d’impôt?
EURO DOM vous remet chaque année n avant le 31 mars votre attestation fiscale de l’année passée qui inclura les sommes que vous avez réglées en cours d’année précédente n-1. Ce justificatif doit être conservé et mis à disposition des services des impôts sur leur demande.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez indiquer le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus. Le montant du crédit d’impôt sera automatiquement calculé par l’administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.
Le crédit d’impôt se matérialisera par un versement du trésor public courant de l’été de l’année.
Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit d’impôt «emploi à domicile » fait partie du mécanisme dit de « l’avance de réduction et crédit d’impôt ». L’année suivante (n+1), courant janvier, un acompte de 60% du crédit d’impôt versé l’été passé vous sera versé. Cette année là, lors de l’établissement de l’impôt sur les revenus de l’année passée n, l’avance versée viendra en diminution du crédit que vous pourrez éventuellement avoir sur la base des dépenses engagées l’année passée n. Vous aurez donc bien perçu 100 % du crédit d’impôt auquel vous avez droit : 60 % en janvier, et le reliquat à l’été.
* selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du code général des impôts.
Exemple de calcul de l’avantage fiscal pour un couple faisant appel à EURO DOM pour des prestations de Ménage et Repassage à leur domicile depuis 2022 :
- Sur l’année 2022, les dépenses engagées (règlements effectués) pour les prestations de services par le couple étaient de 2500 € (1250€ de crédit d’impôt)
- Au printemps 2023, Le couple renseigne sur sa déclaration d’impôts le montant des dépenses dans l’emploi à domicile de 2022 de 2500 €.
- En été 2023, le couple reçoit le versement de son crédit d’impôt de 1250 €.
- Sur l’année 2023, les dépenses engagées (règlements effectués) pour les prestations de services par le couple étaient de 3500 € (1750€ de crédit d’impôt)
- En janvier 2024, le couple reçoit une avance de 60% du crédit d’impôt perçu en 2023 soit 750 €
- Au printemps 2024, Le couple renseigne sur sa déclaration d’impôts le montant des dépenses dans l’emploi à domicile de 2023 de 3500 €.
- En été 2024, le couple reçoit le versement du solde son nouveau crédit d’impôt soit 1000 €.
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Vous avez besoin de renseignements supplémentaires? Pour en savoir plus sur nos services Ménage à domicile sur Strasbourg et Eurométropole ou bien sur la Garde d’enfants vous pouvez nous contactez via le formulaire de demande devis personnalisé et gratuit ci-dessous.